Comptabilité du CSE
Comptabilité et gestion des budgets du CSE
Comptabilité du CSE
Comptabilité et gestion des budgets du CSE
ASSISTANCE COMPTABLE AU CSE
Quand ?
Lors de la présentation des comptes
Qui ?
CSE
Norme utilisée
Mission de présentation des comptes
La mission d’assistance comptable du cabinet 2E-CSE sera adaptée à vos besoins, à la taille de votre CSE
Finalité
Attester de la régularité de la comptabilité et de la cohérence des comptes annuels (pas de contrôle de la matérialité des opérations, ni de vérification des actifs)
Prise en charge financière
Budget de fonctionnement (des activités économiques et professionnelles) du CSE, sauf accord plus favorable avec l’employeur
Objectifs
Prendre connaissance des activités du CSE
Contrôler la régularité formelle de la comptabilité
Contrôler par sondage les pièces justificatives
Examiner la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels
Livrable
Attestation de conformité
Obligations comptables du CSE
La loi du 5 mars 2014 sur la transparence des comptes prévoit de nombreuses obligations : tous les CSE doivent tenir une comptabilité plus ou moins importante selon la grandeur du CSE. Chaque CSE doit respecter l’obligation de présenter chaque année un bilan, un compte de résultat, une annexe et un rapport annuel de gestion. Le recours à un expert-comptable est obligatoire dès lors que les ressources dépassent 153 000 €.
AUDIT DES COMPTES DU CSE
Quand ?
Avant de commencer un nouveau mandat ou lors d’un contrôle au cours d’un mandat
Qui ?
CSE
Norme utilisée
Normes de la profession d’expertise-comptable. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes ne comportent pas d’anomalies significatives
Finalité
S’assurer de la sincérité et de la régularité des comptes du CSE – Valider la comptabilité du CSE
Prise en charge financière
Budget de fonctionnement (des activités économiques et professionnelles) du CSE, sauf accord plus favorable avec l’employeur
Objectifs
Examiner, par sondage, les éléments probants justifiant les données contenues dans les comptes
S’assurer que les dépenses engagées ont été faites dans l’intérêt du CSE
Apprécier les principes comptables suivis
Apprécier les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes
Livrable
Rapport de synthèse de l’audit + Attestation + Recommandations permettant d’améliorer les pratiques de gestion du CSE
